Dépot de marque

Tout savoir pour déposer votre marque

Développement

Quel que soit votre domaine d’activité, que vous soyez start-uppeur, dirigeant d’une TPE/PME ou même un créatif en freelance, vous allez sans doute rencontrer, à un moment ou à un autre de votre vie professionnelle, le besoin de déposer une marque.

 

Une « marque » se caractérise de bien des façons différentes, il peut s’agir d’un nom, d’un sigle ou d’un signe ou même d’un slogan ou un son !

Pourquoi déposer une marque ?

 

Ça y est, à l’issue de sessions de brainstorming enflammées avec vos collègues vous avez enfin décidé du nom de votre marque et c’est avec une joie non dissimulée que vous commencez à communiquer dessus mais… Grossière Erreur !

Avant de vous lancer tête dans le guidon il vous faut prendre certaines dispositions. En effet, pour que le « nom de marque » choisi puisse être utilisé dans les meilleures conditions, il faut le déposer à l’INPI, l’Institut National de la Propriété Industrielle.

Cet organisme s’occupe de la validation et de l’enregistrement des noms de marques en France, pour la France, mais aussi à l’international.
Pour répondre à la question : pourquoi déposer une marque ?

C’est très simple, c’est pour avoir le droit exclusif d’utilisation et pour interdire à quiconque d’utiliser le sigle, le nom ou même le signe sonore dans les secteurs d'activités (classes) protégés.

Cette classification internationale appelée « classification de Nice » se décompose en 45 classes de produits et de services. En tant que créateur, vous choisissez les classes dans lesquelles vous souhaitez protéger votre « nom » (1 au minimum lors de la demande). Une fois votre nom protégé dans une ou plusieurs classes, il est impossible pour une personne physique ou morale d’utiliser le nom dans les mêmes classes sous peines de sanction, à la fois civiles mais aussi pénales allant de la saisie des biens contrefaits (par exemple pour des copies de polo siglé d’un crocodile) à de l’emprisonnement !

Attention cependant car un dépôt de marque ne vous donne droit à un monopole d’exploitation que sur une période de 10 ans. Il vous faudra, 6 mois avant la date anniversaire renouveler le dépôt pour repartir pour dix ans…. Et ainsi de suite ^^

Comment déposer une marque ?

Déposer une marque n’est pas compliqué en soi, mais il faut veiller à respecter quelques étapes clefs pour que votre dépôt soit le plus complet possible.
Si vous êtes un grand groupe, ou une TPE/PME « qui pèse » ;-), vous pouvez (et vous devriez même) faire appel à des experts ou à des cabinets d’avocats spécialisé dans la propriété intellectuelle. Ces derniers, rompus à l’exercice du dépôt de marque (et bien plus encore) sauront vous conseiller et vous accompagner tout au long du process pour qu’il soit le plus simple et clair.

Si vous n’êtes pas dans le cas cité ci-dessus, il faudra vous relever les manches (façon de parler) et mettre la main à la pâte !
La première étape consiste à déterminer les produits et/ou les services que vous souhaitez déposer. Lors de votre dépôt, vous pouvez faire plusieurs choix : enregistrer un nom, un logo...

Deuxième étape : vérifier si votre marque est disponible ! Alors oui cette étape est facultative mais pour autant, il ne faut pas la négliger !
Avec le moteur de recherche proposé par l’INPI et sa base de marque consultable, vous pouvez en quelques clics et gratuitement vous assurez que le signe, nom… que vous avez choisi est disponible.

D’une manière générale, une marque est disponible quand elle ne reproduit ou n’imite pas un signe qui bénéficie d’un droit antérieur pour des produits ou des services, ou des activités qui seraient identiques ou similaires aux vôtres.

Votre marque est libre ? Top, passons à l’étape suivante, le dépôt du dossier. Par chance, tout se passe en ligne. Une fois le formulaire rempli en ligne votre dernière action sera de payer pour le dépôt. Concernant le coût, on l’aborde juste en-dessous, mais rapidement, il y a un prix « fixe » pour un dépôt de marque dans trois classes et au-delà, il faudra payer un supplément pour les classes que vous souhaitez ajouter.

A partir de la validation de votre paiement, il faudra vous armer de patience. Quelques jours après, vous recevrez un accusé sur lequel est mentionné la date et le numéro de votre dépôt.

Sous 6 semaines, l’INPI votre marque sera publiée au BOPI, le Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle. Il faudra encore patienter encore 2 mois pour savoir si oui ou non votre marque vous appartient. En effet, pendant ce laps de temps, l’INPI analyse votre dossier de fond en comble et vous pouvez recevoir un refus, une objection ou/et une demande d’information, de l’INPI ou d’une personne ayant enregistré la même marque, mais avant vous.

Toute demande vous sera adressée par courrier et les ?? erreurs seront impérativement réglées dans un délai mentionné.
Au bout d’environ 5 longs mois d’attente, et si tout est okay, votre demande de dépôt de marque sera validée ! A la suite de son enregistrement sur le BOPI, vous recevrez un certificat d’enregistrement.

Bon à savoir : si auparavant il était indispensable de vous rendre à l’INPI pour retirer et déposer puis payer votre dépôt, la bonne nouvelle est que depuis l’année dernière (octobre 2017) le dépôt de marque s’effectue en ligne.

Si vous ne vous sentez pas l’âme aventurière et que vous ne souhaitez pas non plus passer par un cabinet, il existe des solutions en ligne sur ccistore.fr pour vous simplifier tout ça !

Les solutions pour déposer votre marque avec CCI Store

Combien ça coute ?

 

Parlons des choses qui fâchent (un peu, il faut bien). Déposer une marque coûte de l’argent et dépend essentiellement du nombre de classes sélectionnées.
En effet, lorsque vous déposez votre marque, vous l’enregistrez dans des classes de produit ou de service. Comme évoqué plus haut, un nom de marque peut appartenir à plusieurs classes différentes en fonction de votre activité.
Par défaut, lors de votre enregistrement de classe en ligne, vous bénéficiez de trois classes comprises dans le prix. Ensuite il faudra payer pour chaque classe supplémentaire, c’est pourquoi l’étape de choix des classes est crucial.

Ce qu’il vous coutera pour un dépôt via l’INPI :

Dépôt électronique : 210 € si vous désignez des produits et/ou services appartenant à une, deux ou trois classes.
Classe supplémentaire : 42 € pour chaque classe de produits et/ou services supplémentaires.

Depuis l’année dernière (octobre 2017) le dépôt de marque s et le paiement  s’effectue uniquement en ligne ;
Lorsque l’on se lance dans un projet, le coût d’un dépôt peut être un frein, mais c’est un véritable investissement afin de protéger ce sur quoi vous travaillez durablement.

Ce serait dommage de se passer d’une protection de marque et voir un concurrent vous piquer votre idée ou de vous retrouver impuissant face à l’utilisation de votre nom sur de la contrefaçon.

Les pièges à éviter lors d’un dépôt de marque !

 

Enregistrer une marque est un processus long mais relativement simple dans les fait, se réduisant aujourd’hui à un formulaire à compléter en ligne. Néanmoins il y a quelques pièges à éviter que l’on vous détaille et explique ci-dessous !

1/ Ne pas vérifier la disponibilité du nom

L’une des erreurs à ne surtout pas commettre est de ne pas faire de recherche, même basique concernant le nom de marque que vous souhaitez déposer. En effet, vous risquez de vous prendre un stop direct de la part de l’INPI lors de votre demande… A éviter donc !

2/ Choisir un nom trop proche d’une autre marque

Similaire à l’erreur du dessus, nous vous conseillons de choisir un nom de marque dont la consonance n’est pas proche d’une marque connue…
Evitez donc Opple, Mikrosoft ou SAMSOUNG … en plus de sonner contrefaçon, c’est le procès assuré !

3/ Bien choisir et sélectionner les classes

Ça parait simple et pourtant … Pensez bien à votre domaine d’activité et votre utilisation du nom ou du logo que vous souhaitez déposer.

4/ Surveiller régulièrement les nouveaux dépôts

De temps en temps, cela ne fait pas de mal de faire une recherche sur la base marques de l’INPI sur votre nom (ou logo) pour voir si un concurrent n’essayerait pas de se positionner sur votre secteur avec un nom (presque) similaire au vôtre….

Les solutions CCI Store

 

Sur ccistore.fr vous le savez on ne trouve pas tout et n’importe quoi, mais on trouve surtout des solutions 100% en ligne à destination des entrepreneurs et des dirigeants de TPE/PME.
Depuis la plateforme CCI Store vous pouvez accéder à des services en ligne pour protéger votre marque.

Vous retrouverez le service proposé par l’INPI, gratuit et à partir duquel vous pouvez déposer votre marque et suivre les différentes étapes de l’enregistrement. Sur le site de l’INPI, vous pouvez également effectuer des recherches sur la base marque INPI (qui recense toutes les marques à l’international) en amont de votre demande de dépôt.

Sur CCI Store, nous référençons aussi MaPreuve.com, une solution qui vous permettra de sécuriser en quelques clics et très rapidement toutes vos créations. Fini l’enveloppe SOLEAU ou l’interminable attente de la confirmation du dépôt, grâce à ce service, vous cliquez et c’est sécurisé !

Que ce soit une idée, un process de création particulier, un projet ou une innovation, avec MaPreuve.com vous bénéficiez une preuve juridique d’antériorité irréfutable sur tous vos actifs immatériels vous permettant ainsi de défendre votre droit d’auteur sur vos créations en cas de litige.

Enfin, si vous êtes plus dans l’industrie, l’innovation ou la création d’un produit « physique » pour aller plus loin dans la protection, vous pouvez utiliser YesMyPatent.com. Il s’agit d’un service de conseil en propriété industrielle digitalisé pour aider les innovateurs, à protéger et valoriser leurs invention en facilitant le dépôt de brevet. YesMyPatent.com est un service agréé par l’INPI et l’Office Européen des Brevets.

 

 

Sources :
https://www.inpi.fr
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23437
https://www.wydden.com/deposer-marque-inpi/

 

19 octobre 2018

La sélection des derniers services

AEF

Avec le fichier d'entreprises AEF, faites décoller vos ventes

B-Reputation

Une vision à 360° des entreprises

Réussir avec le web

Evaluez gratuitement votre présence en ligne

Canva

Un outil gratuit pour créer des visuels comme un pro

Shapr

Meet inspiring people, shape your life

EuroQuity

Rencontrez vos futurs partenaires et investisseurs en France et à l’International