Devenir auto-entrepreneur

Tout savoir sur ce statut !

Entrepreneuriat

Créé il y a dix ans maintenant, le statut d’auto-entrepreneur a été mis en place afin de faciliter l’accès à l’entreprenariat individuel.
Salarié, fonctionnaire ou retraité, il est désormais possible de vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.

Décryptage et conseils si vous avez un projet ou que vous êtes à un clic de créer votre statut ne bougez pas, vous êtes au bon endroit on vous explique tout afin que vous soyez parfaitement informé pour votre entreprise individuelle !

Le statut

Ce statut tout particulier fête donc ses dix ans cette année. Pour de nombreuses personnes, c’est un excellent moyen de tester une nouvelle activité, un « side project » innovant ou de bénéficier d’un complément de revenu tout en continuant d’exercer son métier principal.

Depuis 2016, on ne parle plus d’auto-entrepreneur mais micro-entrepreneur et, bien que le nom ai changé, le principe de base reste le même.  Le statut qui se caractérise avant tout par sa simplicité ne constitue pas un statut juridique mais plutôt un régime simplifié de l’entreprise individuelle.

Comme évoqué plus haut, tout le monde peut prétendre à devenir micro-entrepreneur mais il est néanmoins nécessaire de respecter certaines conditions.
Découvrons ensemble comment devenir auto-entrepreneur !

Devenir Auto-entrepreneur

Devenir auto-entrepreneur, c’est simple comme bonjour.

Tout se passe en ligne directement sur le portail auto entrepreneur, le régime se voulant accessible à tout le monde, il vous suffit de remplir une simple déclaration en ligne et quelques clics plus tard, vous voilà micro-entrepreneur.
Une large majorité des activités sont autorisées sous le régime de la micro-entreprise. En tant que micro-entrepreneur, vous pourrez exercer une activité commerciale (vente de marchandise), d’artisanat ou une profession libérale.

En fonction également de votre secteur d’activité choisi lors de votre déclaration de création d’entreprise, vous serez rattaché à un Centre de Formalité des Entreprises (CFE) qui s’occupera de toutes les formalités relatives à votre déclaration de début d’activité.

Les CFE compétents sont :

  • La Chambre de commerce et d'industrie (CCI) pour toutes activités commerciales,
  • La Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) pour une activité artisanale ou commerciale ET artisanale,
  • L'URSSAF pour une activité relevant d’une profession libérale.

Pas de panique, vous n’avez plus besoin de vous déplacer, toutes ces démarches sont entièrement dématérialisées !

En revanche, si vous avez besoin d’aide, votre Chambre de Commerce et d’Industrie vous accueille (avec ou sans rendez-vous).
N’hésitez pas à solliciter vos conseillers qui sont à votre disposition pour vous guider et vous accompagner tout au long du processus de création et même après !

Vous pouvez également trouvez des services disponibles en ligne sur CCI Store, mais pour ça, il faudra payer  😉
La plateforme référence une multitude de solutions dédiées à la création et la gestion d’une entreprise et plus particulièrement des micro-entreprises.

Par exemple, si vous avez besoin d’aide pour créer votre entreprise, voici LegalStart et BeRéglo, deux solutions clefs en main qui facilite toutes les formalités !
Allergique à tout ce qui est administratif ? Découvrez Evoliz et Sage Compta&Facturation pour gérer en quelques tours de clics votre compta et la partie administrative.
Enfin voici Qonto et Mooncard des banques en ligne qui vous permettent également de piloter votre activité et votre trésorerie.

Quel choix de fiscalité pour le statut auto-entrepreneur ?

Choisir le statut auto-entrepreneur, c’est la garantie en plus de la simplicité de pouvoir bénéficier d’avantages fiscaux. La gestion de votre entreprise est simplifiée, vous n’avez ni TVA ni, dans une certaine mesure, de comptabilité à faire (nous vous conseillons tout de même d’avoir une solution pour vous aider… Mais nous y reviendrons 😌

Il y a néanmoins certaines cotisations obligatoires. Ces dernières sont calculées selon un pourcentage de l’argent encaissée (chiffre d’affaires générées) et ne sont à régler que si vous réalisez du chiffre d’affaires. (Vous n’encaissez rien, alors vous ne réglez rien.)

Ci-dessous un rapide coup d’œil sur les différentes cotisations en fonction de votre secteur d’activité :

  • 12,80% pour les activités commerciales,
  • 22% pour les prestations de services commerciales ou artisanales (BIC),
  • 22% pour les autres prestations de services (BNC) et les professions libérales.

Une cotisation pour la formation professionnelle continue est à prévoir, celle-ci varie selon votre activité de 0,1% à 0,3%.
Il vous faudra avoir en tête également que ce régime est plafonné. En effet, toujours en fonction de votre activité d’auto-entrepreneur, il existe un plafond de chiffre d’affaires à ne pas dépasser.
Si les plafonds sont dépassés alors vous ne pourrez plus bénéficier de tous les avantages du régime micro-entrepreneur et ça, c’est fort dommage !

Dans tous les cas, vous serez soumis soit à un régime réel d'imposition pour les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), soit au régime de la déclaration contrôlée pour les bénéfices non commerciaux (BNC).

Si vous décidez de vous lancer dans une activité à forte croissance dès les premiers mois, mieux vaut avoir ces plafonds en tête :

  • 70 000 € de chiffre d’affaires pour les prestations de service
  • 170 000 € de chiffre d’affaires pour les activités commerciales

N’oubliez pas non plus qu’à partir de 35 200€ de chiffre d'affaires pour une activité de prestation de service et 91 000€ pour une activité commerciale, vous serez assujetti à la TVA.

Parlons imposition…

On en parle vite fait c’est promis !
Concernant le régime d'imposition de votre micro-entreprise, en tant qu'auto-entrepreneur, vous êtes d'un point de vue fiscal considéré comme un entrepreneur individuel et donc imposé à l'impôt sur le revenu dans l'une des deux catégories :
Micro-BIC pour les bénéfices industriels et commerciaux si vous avez une activité commerciale ou artisanale ou micro-BNC des bénéfices non commerciaux si vous avez une activité libérale.
Vous serez néanmoins dispensé d'établir une déclaration professionnelle de bénéfices au titre des BNC ou BIC.

Votre bénéfice imposable sera déterminé par l'administration fiscale qui applique à votre C.A déclaré un abattement forfaitaire pour frais professionnels de :

  • 71 % du CA pour les activités d'achat-revente ou de fourniture de logement ;
  • 50 % du CA pour les autres activités relevant des BIC ;
  • 34 % du CA pour les BNC.

L’abattement minimum que vous pouvez avoir est de 305 €.

Lorsque vous choisissez le statut Auto-Entrepeneur, vous avez également la possibilité d’opter pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu.
Il s’agit d’un versement unique social et fiscal qui permet de régler à la fois l'impôt sur le revenu et les cotisations obligatoires.
En gros vous payez un pourcentage du chiffre d'affaires correspondant au montant de l'impôt sur le revenu.

En 2018, les taux applicables sont :

  • 12,8 % pour les activités d'achat/revente de marchandises, vente de denrées à consommer sur place et prestations d'hébergement (BIC) + 1 %= 13,80 %;
  • 22 % pour les prestations de service artisanale et commerciales (BIC/BNC) + 1,7 % = 23,70 %;
  • 22 % pour les activités libérales (BNC) + 2,2 %= 24,2 %.

Quelles aides pour l’Auto-entrepreneur ?

Comme tout créateur d’entreprise, le micro entrepreneur peut bénéficier d’une aide à la création d’entreprise. On recense différentes aides possibles, qu’elles soient financières ou sous forme de formation.

La première à avoir en tête lors de votre déclaration de début d’activité est l’ACCRE, l’Aide aux Chômeurs Créant ou Reprenant une Entreprise.
Pour en bénéficier, il vous faudra en faire la demande, maximum 45 jours après l’obtention de votre numéro de SIRET et remplir certaines conditions.

Cette aide est très intéressante si vous vous lancer pour la première fois dans l’entreprenariat car vous permet de payer moins de charges et cotisations sociales pendant les trois premières années.

Si vous avez une activité liée à l’artisanat, alors la Chambre des Métiers et de l’Artisanat propose également des formations et des stages de préparation, généralement payants, afin de vous aider à définir votre projet, l’évaluer, connaitre sa rentabilité et passer à l’action.

Enfin, votre CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) peut vous aider dans la création de votre micro-entreprise si vous débutez une activité à caractère commercial.

Vous pouvez bénéficier de conseils adaptés à votre situation, d’un accompagnement individualisé mais également une formation de cinq jour afin de passer de l’idée à la réalisation de votre projet.

Nous vous invitons vivement à vous rapprocher de votre CCI afin d’obtenir toutes les informations sur les offres et les formations proposées.
En parallèle d’un accompagnement par un conseiller de votre CCI, vous pouvez retrouver sur CCI Store une sélection d’outils pour les auto-entrepreneurs.

Les solutions CCI Store

Sur CCI Store, nous référençons plus de 200 e-services à destination des entrepreneurs, des dirigeants de TPE/PME mais aussi des créateurs d’entreprises et des micros entrepreneurs.

Ci-dessous, nous avons réalisé une petite sélection d’outils qui vous faciliterons votre quotidien. Création, déclaration, gestion… et bien plus encore, il y a forcément une solution qui s’adaptera à vos besoins.

 

 

 

Il y a quelques semaines, nous vous proposions de découvrir la boite à out’s de l’auto-entrepreneur. Dans cet article vous retrouverez notre sélection d’outils et de services en ligne pour lancer votre projet avec des solutions faciles à prendre en main, simples et abordables.

Et n’oubliez pas (oui on enfonce encore un peu le clou au cas où !), vos CCI et les conseillers sont là pour vous aider et vous accompagner dans tout le processus de création et de lancement de votre projet. Retrouvez l’adresse de votre CCI la plus proche ici : https://www.ccistore.fr/deploiement


Sources:

http://www.cci.fr/web/auto-entrepreneur/Guide-micro-entrepreneur
https://www.auto-entrepreneur.fr/regime-fiscal/index.html
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23267
https://www.evoportail.fr/information-auto-entrepreneur/
https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/auto-entrepreneur/

 

5 novembre 2018