À propos
Votre entreprise peut-elle bénéficier du label Jeune Entreprise innovante ?
Les critères JEI concernent à la fois l'âge de la société, sa détention capitalistique et l'intensité de R&D.
Le statut JEI s'obtient en réalisant un rescrit fiscal. Lorsque celui-ci est validé par l'administration (les URSSAF), l'entreprise peut mettre en place les exonérations de charges.
Prenez 5 minutes pour faire ce test d'éligibilité en ligne et vous saurez si vous pouvez bénéficier de cet avantage fiscal
Tarif
Fonctionnalités
Votre entreprise est-elle éligible au Label JEI - Jeune Entreprise Innovante ?
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Pour être éligible eu JEI l'entreprise doit :
- être une PME de moins de 8 ans
- être imposable à l'IS
- investir en Recherche et Développement (R&D) pour développer de nouveaux produits ou services
- être issue d'une création ex nihilo
Prenez 5 minutes pour faire ce test en ligne et vous saurez si votre entreprise est éligible et peut bénéficier de cet avantage fiscal
Le statut Jeune entreprise innovante permet de bénéficier de nombreux avantages :
- exonération d'IS la 1ère année, et 50% l'année suivante
- exonération de la CET (contribution économique territoriale) pendant 7 ans
- exonération des cotisations sociales et patronales sur une partie des rémunérations des chercheurs
- 30% de crédit d’impôt sur les dépenses de R&D en cumulant avec le CIR (crédit impôt recherche)
- et bien sûr l'aura véhiculée par ce label de Jeune entreprise innovante