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À propos
Le CII (Crédit Impôt Innovation) permet de bénéficier d’une déduction de l'IS/IR ou restitution immédiate à hauteur 20 % des dépenses éligibles. Le montant maximal annuel est plafonné à 80 000 € de crédit impôt innovation.
Vos projets sont-ils éligibles au CII ? Prenez 5 minutes pour tester l'éligibilité de votre entreprise à cet avantage fiscal.
Tarif
Fonctionnalités
Pour être éligible au CII, l'entreprise doit :
- être une PME et être indépendante,
- être imposable à l'IS ou IR,
- développer de nouveaux produits avec des performances supérieures aux solutions du marché.
Les développements de services ne sont pas éligibles au CII. Par contre, le développement de nouveaux logiciels peuvent potentiellement être considérés comme des nouveaux produits.
Sur un même projet, certaines dépenses sont éligibles au CII, alors que d’autres relèvent plutôt du CIR (crédit impôt recherche) comme certains travaux de R&D nécessaires à la levée de verrous technologiques. Dans ce cas, l’avantage fiscal sera de 30% de crédit d’impôt sur les dépenses de R&D.
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