À propos

Le Code du travail numérique est un service public en ligne gratuit.

Sa mission : faciliter l'accès au droit du travail aux salariés et employeurs.

Le Code du travail numérique permet d’obtenir des réponses claires et pratiques sur le droit du travail selon chaque situation et convention collective.

Tarif

Fonctionnalités

Pourquoi le Code du travail numérique ?

Aujourd’hui, seul un public expert maîtrise la complexité du droit du travail et de ses différentes sources : code du travail, conventions collectives, accords d’entreprises...

La technicité du sujet le rend également peu accessible pour les salariés et les employeurs. Or, le droit est d’autant plus facilement appliqué et respecté qu’il est connu et compris. La décision de créer le Code du travail numérique a donc été prise et inscrite dans les ordonnances sur le renforcement du dialogue social de 2017.

 

Pour qui ?

Le Code du travail numérique s’adresse à tous les salariés et employeurs de droit privé relevant du code du travail. Les fonctionnaires et les indépendants ne sont, par exemple, pas concernés.

 

Que trouve-t-on sur le site ?

Le Code du travail numérique rassemble différents contenus sur le droit du travail ainsi que des réponses personnalisées selon chaque situation :

  • des réponses génériques sur le droit du travail dans un langage accessible à tous,
  • des réponses personnalisées selon chaque convention collective,
  • des simulateurs permettant d’estimer des durées de préavis, des montants d’indemnités,
  • des modèles de courriers.
Assistant en ligne

Aperçu du e-service

Éditeur

Éditeur :LE CODE DU TRAVAIL NUMÉRIQUE
Siret :120 037 015 00
Adresse :39 QUAI ANDRE CITROEN-75015

La Gazette