À propos

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est obligatoire pour tous les employeurs, dans le cadre de l’embauche d’un salarié relevant du régime général de la Sécurité Sociale.

Elle doit être effectuée auprès de l’URSSAF dans les 8 jours qui précède une embauche.

L’URSSAFF met à disposition des employeurs un service unique de DPAE qui permet d’effectuer la démarche de façon 100 % dématérialisée et en quelques minutes seulement.

Tarif

Fonctionnalités

Chaque employeur a désormais la possibilité de réaliser la DPAE en ligne.

Cette démarche rassemble 6 formalités liées à l’embauche :

  • La déclaration d’une première embauche dans un établissement
  • La demande d’immatriculation d’un salarié au régime général de la Sécurité Sociale
  • La demande d’affiliation au régime d’assurance chômage
  • La demande d’adhésion à un service de santé au travail
  • La déclaration d’embauche du salarié auprès du service de santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire
  • La liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS)

Les avantages de la saisie en ligne

  • Vous recevez un accusé de réception dès la validation de votre déclaration 
  • Votre saisie est facilitée dès la deuxième déclaration grâce à un formulaire pré-renseigné par les données de l’entreprise ou du salarié
  • Vos déclarations et accusés de réception sont archivés pendant 14 mois
Gestion du process de recrutement

Aperçu du e-service

Éditeur

Éditeur :Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss)
Siret :18003501600054
Adresse :36 RUE DE VALMY MONTREUIL-93100

La Gazette